Mentions légales
Du site internet Les Frangins Orléans.
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20 Juillet 2024
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Les présentes mentions légales sont conclues entre :
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- Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Editeur » ;
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- Toute personne souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
Article 1- Principes
Les présentes mentions légales ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site Les Frangins Orléans et de ses services.
Le site internet www.lesfranginsorleans.fr est un service de :
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La SARL Les Frangins Orléans représentée par Monsieur Poupeau Allan.
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Siret : 913 454 657 000 18
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Adresse URL du site : www.lesfranginsorleans.fr
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E-mail : contact.lesfranginsorleans@gmail.com
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N° de téléphone : 06.23.75.79.95
Article 2- Evolution et durée des mentions légales
Les mentions légales sont conclues pour une durée indéterminée.
Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
Le site Les Frangins Orléans se réserve le droit de modifier les clauses de ces mentions légales à tout moment et sans justification.
Article 3- Accès au site
Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site Les Frangins Orléans.
Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique...) ne sont pas à la charge de l’Editeur.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Editeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
L’Utilisateur du site à accès aux services suivants : formulaire de contact pour renseignements.
Article 4- Responsabilités
La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site utilisé est sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur qui doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger le matériel et les données notamment d’attaques virales par internet.
L’Utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et des données qu’il consulte.
L’Editeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur :
- du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via internet
- du fait du non-respect par l’Utilisateur des présentes mentions légales.
L’Editeur n’est pas responsable des dommages causés par l’Utilisateur, à des tiers et/ou à l’équipement de l’Utilisateur du fait de sa connexion ou de son utilisation du site, et l’Utilisateur renonce à toute action contre l’Editeur de ce fait.
Si l’Editeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du site par l’Utilisateur, il pourra se retourner contre lui pour obtenir indemnisation de tous préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Article 5- Propriété Intellectuelle
Tous les documents techniques, produits, photographies, textes, logos, dessins, vidéos, etc., sont soumis à des droits d’auteurs et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Lorsqu’ils sont remis à nos clients, ils demeurent la propriété exclusive de Les Frangins Orléans, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, qui doivent lui être rendus à sa demande.
Nos clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle et s’engagent à ne divulguer à aucuns tiers, en dehors d’une autorisation expresse et préalable donnée par l’Editeur.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Les Frangins Orléans.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Article 6- Liens hypertextes
La mise en place par l’Utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’Editeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : contact.lesfranginsorleans@gmail.com
L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision.
Dans le cas où l’Editeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tout les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’Editeur.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’Editeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’Editeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Article 7- Données collectées, utilisations, et protection des données personnelles
Données collectées
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :
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- Ouverture du compte : lors de la création du compte utilisateur, son nom ; l'entreprise dont il dépend ; prénom ; adresse électronique ; n° de téléphone ;
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- Connexion : lors de la connexion de l’utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment, son nom, prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation.
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- Profil : l’utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone ;
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- Communication : lorsque le site web est utilisé pour communiqué avec d’autres membres, les données concernant les communications de l’utilisateur dont l’objet de conversation temporaire ;
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- Cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
Utilisation des données personnelles
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien de l’environnement sécurisé.
Plus précisément les utilisations sont les suivantes :
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- Accès et utilisateur du site web par l’utilisateur ;
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- Gestion du fonctionnement et optimisation du site web ;
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- Vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
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- Proposition à l’utilisateur de la possibilité de communiquer avec d’autres utilisateurs du site
web ;
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- Mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;
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- Prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants)
et gestion des incidents de sécurité ;
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- Gestion des éventuels litiges avec des utilisateurs ;
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- Envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de
l’utilisateur.
Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :
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- Lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des
informations accessibles au public ;
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- Lorsque l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
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- Lorsque le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs,
la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la règlementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
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- Si la loi l’exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
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- Si le site web est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.
Sécurité et confidentialité
Le site web met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut garantir la sécurité de la transmission ou stockage des informations sur internet.
Mise en œuvre des droits des Utilisateurs
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants, qu’ils peuvent exercer en faisant demande à l’adresse suivante : contact.lesfranginsorleans@gmail.com
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Le droit d’accès: ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaitre les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site web peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.
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Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site web sont inexactes, ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel détenues par le site web sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
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Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
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Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander au site web de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
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Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
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Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le site web leur remette les données personnelles qui lui ont fournies pour les transmettre à un nouveau site web.
Evolution de la présente clause
Le site web se réserve le droit d’apporter toute modification à la récente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment.
Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le site web s’engage à publier la nouvelle version de son site.
Le site web informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet.
Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.
Article 8- Cookies
Le site Les Frangins Orléans peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne sont utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous offrons.
Article 9- Loi applicable
Les présentes mentions légales sont soumises à l’application du droit français.
Si les parties n’arrivent pas à résoudre un litige à l’amiable, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.
principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
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